MENTION LEGALES
PRESENTATION DU SITE INTERNET
Le site omeavie.fr est édité par la société SAS OMEA. La société OMEA est titulaire de la marque « OMEA VIE »
Désignation : SAS OMEA au capital social de 1 000 €
Adresse : 6 rue d’Armaillé 75017 PARIS I FRANCE
N° Siret : 89020104900024 RCS de Paris
N° d’immatriculation ORIAS : 20008374 (www.orias.fr)
Tél. 09.86.87.14.89
Email : [email protected]
Représentant légal : Judicaël GUENDEHOU
Responsable publication : SYLVESTRE Rose Laure
L´hébergement du site est réalisé par la société SARL OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX| FRANCE
Tel : 0 899 701 761
Mail : [email protected]
Site : www.ovh.com
1. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions. L’accès au Site est libre. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Les présentes mentions légales sont, sauf dispositions contraires, applicables à une navigation sur le site internet omeavie.fr y compris dans sa version optimisée pour la navigation sur mobiles et tablettes.
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. OMEA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur du Site d’une analyse complémentaire et personnalisée. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’éditeur du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Vous pouvez nous joindre à [email protected]
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
2.1 QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNES ?
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
- Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
- Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier au 6 rue d’Armaillé 75017 PARIS.
Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
2.2 COMMENT LES DONNES COLLECTEES SONT UTILISEES ?
Omeavie utilise les informations que le Client lui fournit pour vendre et promouvoir ses produits, ses services et ses autres offres. Par exemple, Omeavie utilise les données du Client, comme son adresse e-mail ou son adresse physique, pour lui envoyer des informations ou du contenu susceptibles de l’intéresser, par la poste, par e-mail ou par d’autres moyens, et lui envoyer des communications marketing relatives à ses activités. Omeavie peut également s’en servir pour promouvoir l’utilisation de ses services, et partager du contenu promotionnel et informatif avec le Client, conformément à ses préférences en matière de communication.
Il est possible qu’Omeavie contacte le Client par téléphone pour lui proposer d’autres produits ou services Omeavie qui pourraient l’intéresser. Si le Client a programmé un appel avec un conseillé, Omeavie est susceptible d’enregistrer et de transcrire l’appel. Le Client sera informé avant l’appel que celui-ci sera enregistré, et il pourra faire part de son opposition, le cas échéant.
3. INFORMATION SUR LES COOKIES
Un cookie est un petit fichier, non exécutable, créé par le serveur et résidant sur votre ordinateur, uniquement lisible par le serveur, et sans effet sur les autres données résidant sur votre machine.
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4. MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur du Site est expressément informé que la version de la notice légale qui fait foi est celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte sur le Site. L’utilisateur du Site est donc invité à la consulter régulièrement.
5. LOI APPLICABLE
La loi française s’applique quel que soit le lieu du domicile de l’utilisateur et/ou le lieu de sa connexion au réseau Internet. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.