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POUR PROTEGER VOTRE FOYER ET VOS BIENS

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Qu’est-ce que l’assurance habitation ?

L’assurance habitation couvre les dommages liés aux biens immobiliers. Il est destinée à protéger le lieux de vie ainsi que le mobilier et le patrimoine familial. Les garanties souscrit participe au remboursement partiel ou total du sinistre.  

Quelles sont les garanties de l'assurance habitation ?

La plupart des assureurs proposent des assurances multirisques habitation qui couvrent principalement :

  • les dommages de biens tel que le bris de glace, l’incendie, le vol, l’explosion, le dégât des eaux, etc. Les véhicules ne pas garantis par le contrat MRH
  • la responsabilité civile de l’assuré vise à indemniser les victimes de dommages lorsque vous causez un dommage à autrui. Cette garantie est automatiquement incluse dans les contrats MRH
  • la responsabilité civile vie privée couvre les dommages corporels, matériels ou immatériel dans le domicile ou à l’extérieur (dans un magasin, en vacances, etc.). Il couvre les dommages causés à un tiers par l’assuré ou par les membres du foyer.

Bon à savoir

L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaire d’une maison individuelle mais reste fortement conseillé.

Quand changer d’assurance emprunteur ?

Lors de la demande du crédit immobilier, vous pouvez proposer un contrat emprunteur alternatif à celui de l’organisme prêteur. C’est ce que l’on appelle une « délégation d’assurance ». Cette délégation doit offrir un niveau de garantie satisfaisant.

Depuis, le 1er septembre 2022 la loi Lemoine ouvre la possibilité de résilier un contrat d’assurance emprunteur en cours, à tout moment. Cette loi contribue à mettre en concurrence les acteurs du marché et les différents types d’assurance emprunteur. Le contrat proposé en substitution doit maintenir un niveau de garantie équivalent.

La banque dispose de 10 jours pour accepter ou refuser la résiliation :

En cas de refus, votre banque doit justifier sa requête en se référant à la grille du CSCF. Si la contestation de celle-ci est infondé l’organisme encours une amende de 3 000 euros.

En cas de consentement, la banque vous délivre un avenant au contrat que vous aurez à transmettre au nouvel assureur pour acter définitivement l’adhésion du nouveau contrat.

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Questions fréquentes

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires (hors location saisonnières et logement de fonction) ; le propriétaire non occupant dont le logement est situé en copropriété ; le copropriétaire

Cette garantie couvre les dégâts causés par négligence ou imprudence sous la responsabilité de l’assuré. La responsabilité civile privée couvre aussi les dommages corporels, matériels ou immatériel causé à un tiers par :

l’assuré et ses ayant droits (les personnes vivant sous le même toit que l’assuré à savoir les enfants mineurs ou majeures, les ascendants)

les employés (assistante maternelle, femme de ménage, aide à domicile etc.)

les animaux de compagnies dont l’assuré est propriétaire ou dont il a la garde

les objets, bien mobiliers dont l’assuré détient en qualité de propriétaire, emprunteur ou loueur

le logement ou la location dont l’assuré est propriétaire (même pour les logements inoccupés)

Les dommages suivants ne sont pas couverts par les compagnies d’assurance :

Les dommages causés à soi-même ou à un proche 

Les dommages causés intentionnellement

Les dommages occasionnés par un chien dangereux classifiés dans la catégorie 1 ou 2

Les dommages entrainés par un véhicule à moteur (ce type de dommages en pris en charge par l’assurance auto)

les dommages causés durant une activité professionnelle (ce type de dommages fait l’objet d’une assurance spécifique)