Omeavie agit en qualité d’intermédiaire d’assurance telle que réglementée par l’article L511-1 du Code des assurances. Omeavie est inscrite au registre de l’ORIAS du fait de cette activité et a pour mission de rechercher les contrats les plus adaptés et/ou les plus rentables pour ses clients auprès des porteurs de risques (ie les compagnies d’assurance). Omeavie est amené à traiter des données à caractère personnel de prospects et/ou de clients en sa qualité de responsable de traitement :

Identification des données collectées

Les données suivantes sont recueillies auprès des utilisateurs :

• des données identitaires : civilité, date de naissance, régime social, nombre d’enfants, existence d’un conjoint
• des données de contact : code postal, numéro de téléphone, adresse courriel
• des données commerciales : équipements mutuelle/assurance 

En cas de demande d’adhésion, les données suivantes sont recueillies auprès des utilisateurs :

• le numéro de sécurité sociale (numéro d’inscription au répertoire)
• des données identitaires : civilité, date de naissance régime social du conjoint / civilité, date de naissance des enfants
• données de contact : adresse complète
• les coordonnées bancaires 

Ces listes sont non exhaustives et varient en fonction de la nature du contrat souscrit. 

Dans quel but les données sont-elles traitées ?

• Proposer à ses prospects et/ou clients des produits d’assurance correspondant à leur profil et répondant à leurs besoins.
• Envoi d’informations commerciales. Omeavie peut être amené à envoyer à ses prospects et/ou clients des informations commerciales relatives aux produits et services qu’il distribue.
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion des avis des personnes sur les produits et services

Quel principe juridique soutient ce traitement de données ?

• Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du prospect et/ou du client.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de Omeavie à pouvoir développer ses activités commerciales et proposer à ses clients et/ou prospects les meilleurs offres d’assurance du marché. Les adhérents et assurés peuvent s’opposer à tout moment à ce traitement en exerçant leurs droits d’opposition au traitement.
• Omeavie traite les données personnelles dans le but d’évaluer la satisfaction des prospects et clients afin d’améliorer ses produits et services, dans la mesure où le permettent ses intérêts légitimes. Les particuliers peuvent à tout moment s’opposer à ce traitement lorsqu’ils sont contactés par email en cliquant sur les liens de désinscription fournis dans les emails d’enquête de satisfaction ; ou lorsqu’il est contacté par téléphone en informant l’appelant de son objection.

Lorsque Omeavie transfère des données en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), Omeavie s’assure que certaines conditions sont remplies :

• L’importateur de données est situé dans un pays considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données.
• Si le destinataire des données n’est pas situé dans un pays considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données, Omeavie veillera à ce que l’importateur de données soit lié par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou dispose de règles d’entreprise contraignantes au sein de son groupe de sociétés. Tout sous-traitant ultérieur situé en dehors de l’EEE devra remplir au moins une des conditions énumérées ci-dessus.
• Omeavie adhère strictement aux réglementations en matière de transfert de données en transférant uniquement les données en dehors de l’UE/EEE vers des pays dotés de mesures de protection des données adéquates ou en mettant en œuvre des garanties appropriées lors du transfert vers des pays non adéquats.
• Omeavie donne la priorité à la sécurité des données en garantissant que les transferts de données en dehors de l’UE/EEE sont conformes à des exigences strictes, notamment l’adéquation de l’importateur de données, les clauses contractuelles types ou les règles d’entreprise contraignantes.